D.I.F.I.D - Mentions légales

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DIFID.GRASSAVOYE.COM
Vous êtes actuellement connecté au site internet de GRAS SAVOYE ; société de courtage d'assurance. L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion à ce site.

INFORMATIONS ÉDITEUR
Le site http://www.difid.grassavoye.com est la propriété de GRAS SAVOYE S.A., société anonyme au capital de 1 432 600 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 311 248 637, dont le siège social est situé 2 à 8 rue Ancelle à Neuilly-sur-Seine Cedex (92202). N° ORIAS 07 001 707.Gras Savoye est soumis au contrôle de l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles). Directeur de la publication : Marie Bazetoux & Magaly Siméon, Directeurs DIFID

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, GRAS SAVOYE (ou toute autre société du Groupe GRAS SAVOYE) est titulaire des droits d'auteur sur les oeuvres figurant sur ce site (notamment les textes, images et documents téléchargeables). Les marques et/ou logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive de GRAS SAVOYE ou des sociétés du groupe GRAS SAVOYE. Leur utilisation ou reproduction dans les pages de ce site ne saurait conférer en aucune manière à un utilisateur une licence ou un droit d'utilisation quelconque sur ces marques. Toute utilisation et/ou reproduction par un tiers de marque appartenant à GRAS SAVOYE, aux sociétés de son groupe ou à ses partenaires doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable. Sauf mentions contraires, les informations figurant sur le présent site peuvent être téléchargées, reproduites ou imprimées sous réserve du respect par l'utilisateur des conditions suivantes : - Les informations ne doivent être utilisées que pour les besoins propres de l'utilisateur à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales. - Les informations ne doivent pas être modifiées. - La mention des droits d'auteur de GRAS SAVOYE doit figurer sur toutes copies. Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation expresse préalable de GRAS SAVOYE.

RESPONSABILITÉ
Contenu du site GRAS SAVOYE a élaboré ce site avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d'éthique professionnelle. Toutefois, GRAS SAVOYE ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans ce site et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles, la responsabilité de GRAS SAVOYE ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre. GRAS SAVOYE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, notamment à des fins d'actualisation. Hyperliens GRAS SAVOYE décline toute responsabilité au titre des informations accessibles au moyen d'hyperliens avec d'autres sites dont le contenu n'est pas soumis à son contrôle ; notamment GRAS SAVOYE ne sera pas responsable des dommages directs et/ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ces informations. La création de liens hypertexte vers le présent site est soumise à l'accord préalable de GRAS SAVOYE.

MESSAGERIE
Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du présent site à l'adresse suivante : gs.messages@grassavoye.com Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site s'appuie sur une base pouvant contenir des données ayant directement ou indirectement un caractère personnel comme le nom, le prénom, les coordonnées personnelles,... Les données personnelles ne sont utilisées que par nos services internes dans le cadre de la gestion des contrats d'assurance. Les données personnelles ne seront pas conservées plus de 1 an à compter de votre première visite sur ce site. Le traitement des données personnelles ne sera pas mis en relation avec d'autres traitements. GRAS SAVOYE collecte vos données client identifiables dès lors que vous visitez ses sites web et lui adressez un message ou lui demandez de vous faire parvenir des informations relatives à l'un de ses services. Aucune information ne sera transmise à des tiers autres que les sociétés du groupe GRAS SAVOYE sans votre consentement ; étant précisé que cette disposition ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers. GRAS SAVOYE s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, "Informatique et Libertés", le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le n° 1165144. En application de la loi "Informatique et Libertés" précitée, vous disposez d'un droit d'accès (art. 34 à 38 de la loi), d'opposition (art. 26 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser, en précisant vos nom, prénom et adresse, à : GRAS SAVOYE S.A. Service "Informatique et Libertés" 2 à 8 rue Ancelle 92202 Neuilly-sur-Seine Cedex informatique.libertes@grassavoye.com